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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Le code de la Propriété Intellectuelle loi no 92-597 du 1er juillet 1992 s'applique aux CGV ci-dessous. Toute copie partielle ou complète est interdite. Manali tout droits réservés.

INTEGRALITE
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'ensemble des commandes passées sur le site www.Manali.fr. En ce sens, l'acheteur est réputé les accepter sans réserve. Elles sont accessibles sur ce site en bas de page ainsi que par le lien actif dans la page de validation de commande.
Manali se réserve le droit de modifier à posteriori ces conditions. Les conditions applicables à toute commande sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le vendeur et l'acheteur conviennent que les présentes conditions générales de vente régissent exclusivement leur relation. le vendeur se réserve le droit de modifier ponctuellement ses conditions générales de vente. Elles seront applicables dès leur mise en ligne.
Tout acheteur sur le site www.Manali.fr est reconnu avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande (cette précision est aussi visible avec une case à cocher sur la page "validation de commande" du site avant de valider votre commande). 


CONTENU
Les présentes conditions générales de vente concernent les achats effectuées par les acheteurs situés dans les zones de livraison autorisées et validées par www.Manali.fr.


COMMANDE

L'acheteur a la possibilité de passer sa commande en ligne, à partir du catalogue en ligne.
Pour que la commande soit validée, l'acheteur devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales de vente. Il devra aussi choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement.
La vente sera considérée comme définitive :
- après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique
- après encaissement par le vendeur de l'intégralité du montant de la commande (frais de port inclus pour les commandes y étant soumises)
- les articles étant fabriqués à la commande, une fois celle-ci validée et indiquée "en cours" la commande n'est plus modifiable.
Toute commande vaut pour acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'acheteur, le vendeur se réserve le droit de bloquer la commande de l'acheteur jusqu'à la résolution du problème.
L'annulation de la commande, de ce produit et son éventuel remboursement seront alors effectuées, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'un commande l'acheteur doit contacter Manali via le formulaire "contact" présent sur ce site internet.


PRODUITS
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site internet du vendeur ainsi que les commandes personnalisées et sur-mesure vendus par celui-ci et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par le vendeur. Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les produits vendus par le site sont identifiés par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix TTC (hors TVA) en euros (Micro-entreprise non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.).
Les photographies réalisées pour le site Manali se veulent les plus fidèles possibles aux produits proposés. Les couleurs restituées peuvent cependant varier d'un ordinateur à l'autre selon les réglages de votre moniteur, smartphone, tablette ou tout autre écran.
Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagé.
Il est de la responsabilité de l'acheteur de se tenir informé de tout risques d'allergies possibles, connus et inconnus du contact entre la peau et des matériaux employés par le vendeur (cuir, acier, or, etc.) et indiqué dans les fiches produits. Le vendeur ne saurait être tenu responsable de toutes allergies survenues au contact des produits vendus par celui-ci.
La composition des produits est indiquée sur chaque fiche produit. La validation de votre commande vaut que vous avez pris en compte tout risque d'allergie à certains matériaux avant de passer votre commande. Manali ne saurait être tenue responsable des réactions allergiques dues aux matériaux utilisés sur ses produits.
Les produits vendus sont fabriqués de manière artisanale dans notre atelier. Les motifs peuvent varier d'un modèle à un autre, preuve d'un travail manuel et de modèles uniques.


PAIEMENT
Les paiements se font en ligne par carte bancaire et sont entièrement sécurisés grâce aux plateformes Stripe et Shopify payments.
La date de validation de la commande correspond à la date de paiement par carte bancaire en ligne.
Les produits demeurent la propriété de Manali jusqu'au complet règlement du prix.


LIVRAISON
La livraison s'entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande, l'acheteur devra veiller à son exactitude. 
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d'une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l'acheteur. L'acheteur peut, à sa demande, obtenir l'envoi d'une facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison ou par courrier électronique, en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

Les livraisons sont assurées via La Poste, sous enveloppe à bulle avec numéro de suivi, ou coli avec ou sans signature selon le choix de l'acheteur. Le délai d’acheminement en France métropolitaine est habituellement de 48h à 72h (jours ouvrés, hors samedis, dimanches et jours fériés, hors grève nationale et tout autre cas de force majeur). Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, l'acheteur doit alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, l'acheteur doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison.
L'acheteur devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par courrier électronique ou courrier au vendeur à l'adresse indiquées dans les mentions légales du site www.Manali.fr.

Un colis indiqué "livré" mais non livré par les services postaux devra faire l'objet d'une enquête demandée auprès du service client de la Poste. Les demandes de remboursement devront être également être effectués auprès du service réclamation de La Poste par l'acheteur.
Tous nos envois sont soigneusement emballés. La Poste se charge de l'envoi des colis. Dès sa remise auprès le La Poste, Manali ne saurait être tenue responsable d'éventuels dommages causés durant l'acheminement postal, ni du retard de livraison dus aux éventuelles défaillances des services postaux, ni de la perte du colis pendant son cheminement ou de vol en boites aux lettres. Pour autant n'hésitez pas à nous contacter, nous tenterons ensemble de trouver un arrangement. 

Contact LA POSTE: 3631 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h00 et le samedi de 8h30 à 13h00.

Acheteurs internationaux : Les frais de douane et taxes propres à chaque pays demeurent sous la responsabilité et à la charge de l'acheteur international. 


RETOUR, ÉCHANGE, REMBOURSEMENT ET DELAIS DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour et de renvoi si il y a échange de produit qui restent à la charge de l'acheteur. Les articles devront être retournés complets, dans un état neuf non porté et dans leur emballage d'origine complet (boite à bijoux et tout autres objets contenus dans le colis d'origine) après en avoir averti le vendeur. La facture vous sera également demandée (celle-ci vous a été envoyée en pièce jointe lors de la validation de votre commande).


Concernant les commandes sur-mesure et personnalisables : Selon l'article L 221-28 du Code de la Consommation, le délais délais de rétractation de 14 jours ne peut être appliqués au "fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.".

Les articles de la catégorie "les personnalisables" ou toute commande faisant mention d'une demande de modification par le client ne sont pas éligibles aux retours ni aux annulations une fois la commande validée et réglée.
Les cartes cadeaux ne peuvent être ni échangées, ni revendues, ni remboursées, même partiellement, ni portée au crédit d'une carte ou d'un compte bancaire ou d'une autre carte cadeau, ni faire l'objet d'un escompte et ne peuvent donner lieu à aucun rendu de monnaie.


Les articles éligibles retournés doivent être dans un état neuf et dans leur emballage d'origine pour permettre leur commercialisation ultérieure et dans un délais de 14 jours courants suivants la date de réception du colis accompagné de la facture d'achat. Tout article ne respectant pas ces caractéristiques ne sera ni remboursé ni échangé.
Les articles ayant fait l'objet d'une utilisation incorrecte du produit (déformation ou torsion, exposition à une zone de chaleur ou aux UV, contact avec un produit abrasif ou parfum, démontage du produit par le client, conservation sans protection en contact des bijoux en métal) et/ou n'ayant pas respecté les conseils d'entretien précisés sur le site, dans le mail de confirmation de commande et sur la carte de conseils d'entretien fournie dans l’envoi, ne sont pas éligibles aux retours, remplacements, avoirs ou remboursements. Notez aussi que le métal utilisé peut évoluer de façon différente au contact de la peau selon le PH et sébum qui nous est propre à chacun. Tout retour demandé sera vérifié et validé à l'atelier (exemple: si un article a été parfumé il ne sera pas remplacé = utilisation incorrecte du produit).
Les frais de retour à l'atelier (et de renvoi client en cas d'échange produit pour des raisons hors défauts de fabrication) sont à la charge de l'acheteur. Le tarif pour un renvoi de marchandise est fixé en fonction du tarif La Poste en cours au moment de la transaction, le règlement peut être effectué par virement bancaire ou sous la forme d’un avoir à destination du site internet. Le renvoi de marchandise sera effectuée dès règlement de ces frais.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement ou renvoi de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.


Les demandes de retours/échanges éligibles aux conditions ci-dessus se font via le formulaire contact de la boutique ou par retour de mail à votre confirmation de commande.
En cas d'édition d'un avoir, celui-ci sera valable 6 mois sans report possible à partir de la date de son activation. Les remboursements sont effectués dans un délais de 15 jours ouvrés après réception des articles retournés.


INFORMATIQUES ET LIBERTES
Les données nominatives fournies par l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures.
L'acheteur dispose d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. ce droit peut être exercé dans les condition et selon les modalités définies sur le site internet ww.Manali.fr
Manali s'engage à ne pas communiquer ou transmettre de quelconque façon que se soit les données nominatives fournies par l'acheteur à un tiers organisme externe.


PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation des textes, commentaires, matrice du site web et photographies utilisés sur le site www.Manali.fr, sont strictement interdites.
Manali est une marque déposée auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Toutes les créations et modèles Manali - séries limitées et modèles sur-mesure y compris - font également l’objet de dépôt auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) et par dépôt d'Huissier. Toute reproduction sera considérée comme contrefaçon et fera l’objet de poursuite judiciaire.
Il est strictement interdit de revendre les articles Manali sous une autre marque ou de l'intégrer à un autre ensemble d'objets ou d'articles revendu sous une autre marque.


TITRE
En cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres figurants en tête des clauses, et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.


LANGUE DU CONTRAT
Les présentes conditions générales de vente sont rédigées en langue française. dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.


LOI APPLICABLE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français, à l'exclusion des dispositions de la convention de Vienne. Il en est ainsi pour les règles de fond comme les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l'acheteur d'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.


TVA
Micro-entreprise non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I. Les prix appliqués sur la boutique en ligne sont Hors Taxes.
Micro-entreprise au nom de Alice MANGIN - Numéro de SIRET : 844.437.046.00023


ASSURANCE
Société assurée par contrat de responsabilité civile professionnelle auprès de la MATMUT.

 


CGV mise à jour le 11/11/2023

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